Conditions Générales de Vente Prestations traiteur
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE CERCLE-PROJECT au capital social de 10 000,00€ dont le siège social est situé à Lotissement les Palmiers 3 Chemin des Bories 83136 Rocbaron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PROVENCE ALPES CÔTE D’ AZUR sous le numéro 927472506 déclaration numéro 2024B00505 ci-après dénommée “Le Cercle Project” et gérant le site www.lecercle-project.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lecercle-project.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par Le Cercle-project, société spécialisée dans la fourniture de services de traiteur. Elles régissent la relation entre l’entreprise et ses clients.
Le Cercle Project se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Article 2 : Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, ne peut prévaloir sur nos CGV.
Article 3 : Prestations proposées
Le Cercle-Project propose des services de traiteur pour des événements privés et professionnels, incluant mais sans s’y limiter :
- Traiteur pour événements (mariages, anniversaires, séminaires, etc.).
- Buffets, cocktails, et repas à thème.
- Service à domicile ou en entreprise.
Conditions spécifiques :
- Les tarifs, options et détails des prestations sont décrits dans un devis préalable.
- Les boissons incluses sont ajustées selon une consommation moyenne. En cas de rupture due à une surconsommation, nous déclinons toute responsabilité.
- La logistique inclut un camion frigorifique et l’équipement de cuisine nécessaire.
Matériel inclus :
- Vaisselle, verrerie, couverts, nappes et serviettes.
- Nappes adaptées pour tables rondes (8 convives, 180 cm) ou tables cocktails (180×70).
- Tout autre format sera facturé en supplément.
- Toute casse ou dégradation par les invités sera facturée.
Personnel :
- Service : 1 maître d’hôtel et 1 serveur pour 25 convives, avec une vacation de 10 heures, jusqu’à 1h00 du matin.
Heures supplémentaires : 30 € TTC/serveur/heure. - Cuisine : 1 cheffe et 1 cuisinière pour 40 convives.
Renfort : 300 € TTC/personne pour 10 heures.
Service des boissons :
- Le droit de bouchon n’est pas appliqué. Nous assurons le service des boissons, avec glaçons et maintien au frais.
- Le service au verre est assuré sur demande qu’au moment du cocktail, pendant le repas, les boissons seront déposées sur table.
Exclusions :
- Mobilier (tables et chaises) non inclus, mais disponible via nos partenaires listés sur notre site.
Article 4 : Devis et commande
Un devis détaillé est établi après avoir pris en compte les besoins spécifiques du client (type d’événement, nombre d’invités, menu, etc.). La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors qu’elle est validée par écrit avec signature du devis, par conséquent acceptation des conditions générales de ventes et réalisation d’un chèque de caution de 500,00€ ttc non encaissé (chèque de caution lié à la casse et/ou dégradation du matériel mis à disposition pour l’évènement, vaisselle, verrerie, couverts). Il sera restitué 48h après l’inventaire de la prestation.
Règlement des invités
Le nombre prévisionnel d’invités sera inscrit sur le devis et validera la réservation. Si ce nombre devait être différent, nous vous demanderons de nous prévenir 30 jours avant la prestation, toutefois il ne pourra excéder 10% d’ invités en moins. Il servira donc de base de facturation. Ensuite aucun désistement ne sera pris en compte pour des raisons de commande de matières premières et de programmation des équipes. En l’absence de confirmation de votre part, le nombre prévisionnel du devis servira de base de facturation.
Chaque demande fera l’objet d’un devis détaillé, une ligne sera dédiée au frais kilométrique.
Toute modification ultérieure de la commande pourra entraîner une réévaluation du tarif.
Article 5 : Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La Tva appliquée est de 10% (sauf pour la partie alcool et softs bouteilles tva 20% si celui-ci en comprend).
Les paiements se font par Virement selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 30 % est exigé lors de la commande.
- Un second règlement de 40% supplémentaire versé 60 jours avant la prestation
- Le solde équivalent à 30% doit être réglé 30 jours avant la date de l’événement .
En cas de non-paiement à la date convenue, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.
Article 6 : Annulation de la commande
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
- Annulation entre la signature du devis et le 61ème jour avant la prestation : 30% du montant total sera dû et∕ou non-restitué. Celui- ci est équivalent au 1er acompte.
- Annulation entre le 60ème jours et le 31ème jour : 70% du montant total sera dû et∕ou non restitué. Celui-ci est équivalent au cumul du 1er et second paiement.
Annulation entre le 30ème jours et l’événement : le montant total de la prestation sera dû et∕ou non restitué. Celui-ci est équivalent au montant total de la prestation.
Article 7 : Responsabilités
Le Cercle-Project s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du client, selon les termes du devis. Toutefois, Le Cercle-Project ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévus qui empêcheraient la prestation (mauvais temps, grève, etc.).
Le client est responsable de la sécurité des lieux de l’événement, ainsi que de la gestion des invités (alimentation, allergies, comportements).
Votre prestation est un évènement privé, vos convives se servant eux mêmes leurs boissons, nous ne sommes pas responsables d’éventuels abus de consommation.
La signature du devis et par conséquent des conditions générales de ventes vous engage sur cette responsabilité.
Notre service, ne comprend aucune décoration de table, (ni florale, ni matériel). La mise sur table de votre décoration est assurée par vos soins, toutefois elle peut être prise en charge par nos équipes sur devis. Nous n’engageons pas notre responsabilité sur tout élément de décoration “fait main”, celui-ci étant fragile par nature et aléatoire.
Une dégradation météorologique avant ou pendant la prestation peut amener le Maître d’hôtel à prendre des décisions arbitraires pour assumer au mieux la suite de la prestation. Ces décisions peuvent modifier le planning d’organisation et interrompre momentanément le service.
L’ hygiène et la sécurité sont primordiales, alors il est important de savoir que les services vétérinaires et la répression des fraudes nous obligent à l’issue de la réception de ne pas remettre à la clientèle les produits présentés pendant la prestation.
Article 8 : Livraison et installation
Les services de traiteur comprennent la livraison des produits au lieu de l’événement, ainsi que leur installation. Le client doit s’assurer que les conditions d’accès au site sont adaptées et que le personnel dispose du temps et des moyens nécessaires pour réaliser son travail.
Certaines conditions techniques sont indispensables, afin de vous servir une prestation de qualité et de respecter les normes d’hygiène, un local clos et couvert est obligatoire pour la cuisine, si le lieu de réception n’en possède pas, prévoir une tente. Le local doit être alimenté d’une arrivée d’eau potable et d’au moins deux prises en 220V capables de distribuer une puissance de 6000W. En signant les conditions générales de ventes, vous acceptez de tout mettre en œuvre pour honorer les conditions techniques.
Un défaut électrique, une panne ou une coupure électrique peuvent engendrer un retard et/ou l’impossibilité de servir la prestation dans des conditions normales.
Le matériel nécessaire à l’organisation d’un mariage est lourd et encombrant, un accès doit être possible pour nos véhicules et ceux-ci doivent pouvoir stationner à proximité du lieu de travail et ne pourront être déplacés pendant la prestation.
Article 9: Propriété des prestations
Les produits livrés restent la propriété de Le Cercle-Project jusqu’au règlement complet de la commande. En cas de non-paiement, Le Cercle-Project se réserve le droit de récupérer l’intégralité des produits.
Article 10 : Réclamations
Toute réclamation concernant la qualité des prestations doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 11 : Données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la commande sont nécessaires à la bonne exécution des prestations. Elles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant Le Cercle-project.
Article 12 : Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Draguignan.
Article 13 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, etc.). La partie affectée par cet événement devra en informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Dans ce cas les conditions “annulation de la commande” régissent les droits et devoirs de chacun.