Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE CERCLE-PROJECT au capital social de 10 000,00€ dont le siège social est situé à Lotissement les Palmiers 3 Chemin des Bories 83136 Rocbaron, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PROVENCE ALPES CÔTE D’ AZUR sous le numéro 927472506 déclaration numéro 2024B00505 ci-après dénommée “Le Cercle Project” et gérant le site www.lecercle-project.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lecercle-project.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Cercle Project et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lecercle-project.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lecercle-project.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le Cercle Project conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lecercle-project.com de la société Le Cercle Project, dans la limite des stocks disponibles. La société petit pois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques comme la dimension, contenance, utilisation ou encore composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site ww.lecercle-project.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Le Cercle Project se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 45€ euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 45 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros TTC..
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lecercle-project.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Le Cercle Project propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix.
Article 5 : Réserve de propriété
La société Le Cercle Project conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires vendus sur notre site. De plus, conformément à l’article L121-21-8-5°, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre commande ou nos politiques.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le Cercle Project pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Cercle Project. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par la société Le Cercle Project bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Cercle Project qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Lotissement les Palmiers 3 Chemin des Bories 83136 Rocbaron, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9: Responsabilité
La société Le Cercle Project, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Données à caractère personnel
La société Le Cercle Project s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lotissement les Palmiers 3 Chemin des Bories 83136 Rocbaron
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.
